Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

103 résultats pour la valeur "01/07/2013" du filtre Date de séance

Déploiement du haut débit sur le territoire bas-rhinois - Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Voie de liaison intercommunale Ouest (VLIO) - Validation des caractéristiques principales du projet et engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 45 - Déviation d'OBERSCHAEFFOLSHEIM et de WOLFISHEIM - Convention de transfert vers la commune d'OBERSCHAEFFOLSHEIM de la responsabilité de l'entretien et de l'alimentation électrique des installations d'éclairage public

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 45 - Déviation d'OBERSCHAEFFOLSHEIM et de WOLFISHEIM - Convention de transfert vers la commune de WOLFISHEIM de la responsabilité de l'entretien et de l'alimentation électrique des installations d'éclairage public

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 421 - Aménagement entre HOCHFELDEN et SAVERNE - Conventions de transfert de responsabilité d'entretien et de fonctionnement de l'éclairage public avec les communes de HOCHFELDEN et MELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD 1083 à FEGERSHEIM, ICHTRATZHEIM et LIPSHEIM - Conventions de financement avec la CUS et la Région Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Démolition d'un ensemble immobilier à ROTHAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 45 dans la traversée d'OBERSCHAEFFOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 255 dans la traversée de LANGENSOULTZBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 1420 dans la traversée de ROTHAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations de proximité - Convention en vue de la sécurisation des accès aux Gravières de LINGOLSHEIM - Convention pour la réalisation de l'itinéraire cyclable OBERNAI-GOXWILLER et d'un giratoire à SOULTZ-SOUS-FORETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2012)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD 133-14 à DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconstruction d'un mur de soutènement au droit du carrefour des RD 919/251 à FROHMUHL - Acquisition foncière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap - Convention d'objectifs 2013-2016 avec la SIIHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de l'habitat traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'intérêt général 'Rénov'Habitat 67' et valorisation du patrimoine - Conventions de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap - Convention d'objectifs 2013-2016 avec ''LogiEst''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat triennal ''Strasbourg Capitale Européenne'' 2012-2014 - Restructuration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des affaires européennes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réseau de démonstrateurs ''Innovation pour l'autonomie'' - Attribution d'une subvention exceptionnelle au projet ''centres de ressources'' porté par l'Association ''CEP-CICAT''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Université populaire ''Pamina VHS'' - Avenant au projet Interreg ''Vers une Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions dans le cadre du partenariat avec la Région de Vidzeme (Lettonie)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Développement économique - Avances sans intérêts à ''Alsabail'' et soutien au commerce de proximité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réalisation du Parc d'activités économiques intercommunal d'OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de financement de l'étude sur les agences de développement économique et de développement touristique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Retour en haut de page